L'ETAT FRANCAIS représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes
Numéro de dépôt :
4291142
Date de dépôt :
01/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2026
Présentation de la marque École du Val-de-Grâce
Déposée par voie électronique le 1 août 2016 par L'ETAT FRANCAIS représenté par le Service de Santé des Armées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « École du Val-de-Grâce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est L'ETAT FRANCAIS représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes domicilié(e) Cours des Maréchaux - 75614 - PARIS Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. Laurent NOWAK domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 09 - France.
La marque École du Val-de-Grâce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ETAT FRANCAIS représenté par le Service de Santé des Armées, Etat français, DCSSA Fort Neuf de Vincennes - Cours des Maréchaux - 75614 - PARIS Cedex 12 - France
CABINET PLASSERAUD, M. Laurent NOWAK - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 09 - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Inscription le 27 mars 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°720494 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques ; Trousses de premiers soins vendues garnies ;
Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; abris métalliques modulaires ou non ; abris en matériaux métalliques préfabriqués et isolés ; bâtiments métalliques transportables ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ;
Appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Alarmes et équipements d'alerte ; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire ; Ordinateurs ; Logiciels ; Bases de données (électroniques) ; Articles de lunetterie ; Bâches de sauvetage ; Couvertures coupe-feu ; Casques de protection ; Combinaisons de survie ; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; Equipement de protection et de sécurité ; Vêtements de sauvetage ; Vêtements de protection contre les blessures, contre le feu, contre les produits chimiques, contre les risques biologiques ou contre les irradiations ou les radiations ; Scanners ; Panneaux photovoltaïques ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; Mobilier spécial à usage médical ; Vêtements médicaux ; Membres, yeux et dents artificiels ; Implants et prothèses ; Articles orthopédiques ; Matériel de suture ; Matières de suture et de fermeture des blessures ; Aides à l'alimentation et tétines ; Aiguilles ; Alèses ; Appareils auditifs ; Appareils d'imagerie médicale ; Appareils pour la rééducation à usage médical ; Bandes, fils, filtres, pansements et compresses à usage médical ; Béquilles ; Blouses, bonneterie et gants à usage médical et chirurgical ; Boîtes conçues pour les déchets médicaux ; Brancards et civières pour le transport de malades ; Canules et cathéters à usage médical ; Couveuses médicales ; Dispositifs de contraception ; Draps médicaux et chirurgicaux ; Equipement de traitement des blessures ; Equipements de diagnostic, d'examen et de surveillance ; Lampes à usage médical ; Instruments de nettoyage à usage médical ou chirurgical ; Masques respiratoires à usage médical ou chirurgical ; Scanners ; Seringues ; Sondes ;
Appareils de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ; Installations sanitaires ;
Véhicules pour le transport de malades et de blessés par air, par terre ou par eau ; Ambulances ;
Produits de l'imprimerie, livres, brochures relatifs ou destinés au domaine médical et chirurgical ;
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; abris non métalliques modulaires ou non ; bâtiments non métalliques ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ;
Tentes pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ;
Services de promotion, de vente et de conseils lors de la vente des produits suivants : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques ; Trousses de premiers soins vendues garnies ; Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; abris métalliques modulaires ou non ; abris en matériaux métalliques préfabriqués et isolés ; bâtiments métalliques transportables ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; Appareils et instruments de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Alarmes et équipements d'alerte ; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire ; Ordinateurs ; Logiciels ; Bases de données (électroniques) ; Articles de lunetterie ; Bâches de sauvetage ; Couvertures coupe-feu ; Casques de protection ; Combinaisons de survie ; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; Equipement de protection et de sécurité ; Vêtements de sauvetage ; Vêtements de protection contre les blessures, contre le feu, contre les produits chimiques, contre les risques biologiques ou contre les irradiations ou les radiations ; Scanners ; Panneaux photovoltaïques ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; Mobilier spécial à usage médical ; Vêtements médicaux ; Membres, yeux et dents artificiels ; Implants et prothèses ; Articles orthopédiques ; Matériel de suture ; Matières de suture et de fermeture des blessures ; Aides à l'alimentation et tétines ; Aiguilles ; Alèses ; Appareils auditifs ; Appareils d'imagerie médicale ; Appareils pour la rééducation à usage médical ; Bandes, fils, filtres, pansements et compresses à usage médical ; Béquilles ; Blouses, bonneterie et gants à usage médical et chirurgical ; Boîtes conçues pour les déchets médicaux ; Brancards et civières pour le transport de malades ; Canules et cathéters à usage médical ; Couveuses médicales ; Dispositifs de contraception ; Draps médicaux et chirurgicaux ; Equipement de traitement des blessures ; Equipements de diagnostic, d'examen et de surveillance ; Lampes à usage médical ; Instruments de nettoyage à usage médical ou chirurgical ; Masques respiratoires à usage médical ou chirurgical ; Scanners ; Seringues ; Sondes ; Appareils de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau ; Installations sanitaires ; Véhicules pour le transport de malades et de blessés par air, par terre ou par eau ; Ambulances ; Produits de l'imprimerie, livres, brochures relatifs ou destinés au domaine médical et chirurgical ; Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; abris non métalliques modulaires ou non ; bâtiments non métalliques ; tous les produits précités pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ; Tentes pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne ou blocs opératoires mobiles ;
Services d'éducation et de formation dans les domaines de la santé, du nucléaire ou de l'aéronautique ; Organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès dans les domaines de la santé, du nucléaire ou de l'aéronautique ;
Service de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et services d'étude de projets techniques, à savoir conception de modules d'abris transportables pouvant être utilisés en tant qu'hôpitaux de campagne et blocs opératoires mobiles ;
